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Regeste

Art. 45 al. 3 CO. Calcul de l'indemnité pour perte de soutien due au veuf, à la suite du décès de l'épouse tenant le ménage.
1. Détermination de la valeur économique de l'activité de l'épouse au ménage, dont bénéficiait le mari. Critères d'appréciation de la durée et de la valeur de cette activité (consid. 3).
2. Imputation des dépenses épargnées au demandeur du fait du décès du soutien (consid. 4).
3. Capitalisation de la rente due pour la perte de soutien consécutive au décès de l'épouse ménagère, à l'aide d'un coefficient intermédiaire entre les coefficients fournis par les tables d'activité et de mortalité de Stauffer/Schaetzle (consid. 5b).
4. Réduction pour chances de remariage niée en l'espèce (consid. 5c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 45 al. 3 CO

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