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Regeste

Séquestre; immunité d'exécution.
1. L'immunité d'exécution doit-elle protéger les biens appartenant à un particulier qui, agissant à titre de consul, les affecte de son propre chef au fonctionnement de la représentation consulaire d'un Etat étranger auprès de l'Etat de résidence, comme s'il s'agissait de biens appartenant à l'Etat étranger lui-même? Question laissée ouverte (consid. 1).
2. Preuve non rapportée de la part exacte des biens séquestrés affectée aux tâches du service consulaire (consid. 2-3).
3. Distinction, du point de vue de l'immunité consulaire dont jouit un consul honoraire, entre les actes que ce dernier accomplit dans le cadre de sa fonction officielle, d'une part, à titre privé ou en relation avec son activité professionnelle ou commerciale, d'autre part (consid. 4).

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