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Regeste

Art. 6 par. 2 CEDH; présomption d'innocence; condamnation du prévenu libéré au paiement des frais d'enquête.
L'accusé reconnu innocent ou au bénéfice d'une décision de non-lieu ne peut être condamné aux frais qu'en vertu de considérations absolument étrangères à une appréciation de sa culpabilité du point de vue pénal. En l'espèce, l'art. 6 par. 2 CEDH est violé parce que les motifs retenus reflètent nettement le sentiment que la prévenue est coupable pénalement (consid. 2a et b). Droit du prévenu ou de l'accusé de se taire (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 6 par. 2 CEDH

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