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Regeste

Exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; recevabilité du recours en réforme.
1. Décisions rendues dans le cadre d'une procédure d'exécution selon les §§ 222 ss de la loi zurichoise de procédure civile, considérées comme concernant des contestations civiles susceptibles de recours en réforme au sens de l'art. 46 OJ (consid. 1).
2. Procédure d'exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; force de chose jugée? (consid. 2a et b).
3. Résolution de la vente "trait pour trait"; conditions de la responsabilité de l'acheteur pour une conservation soigneuse de la chose entre la résolution et la restitution (art. 890 CC applicable par analogie; consid. 3).
4. Dette quérable et offre de restitution de l'acheteur; demeure du vendeur, créancier de l'obligation de restitution (consid. 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 46 OJ, art. 890 CC

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