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Regeste

Sûretés à fournir par l'héritier usufruitier en faveur des cohéritiers (art. 464, art. 760 ss CC).
1. La décision rendue en dernière instance cantonale qui oblige un héritier usufruitier à fournir des sûretés à ses cohéritiers est en principe attaquable par la voie du recours en réforme (consid. 1).
2. La requête en fourniture de sûretés peut être présentée par un seul héritier; toutefois, les cohéritiers doivent pouvoir se prononcer à ce sujet. Dans la mesure où ceux-ci n'entendent ni souscrire à la requête ni se soumettre d'entrée de cause à un jugement auquel cette dernière donnerait lieu, ils doivent prendre part au procès aux côtés de la partie défenderesse (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 464, art. 760 ss CC

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