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Regeste

Art. 54 et 58 PA.
- Doit être tenue pour nulle la nouvelle décision par laquelle l'administration s'écarte matériellement du dispositif d'un jugement non encore entré en force et rendu par une autorité qui a statué sur le même objet.
- Un tel acte peut cependant avoir la valeur d'une proposition au juge; à cet égard, il est sans importance que l'administration n'ait pas eu connaissance du dépôt d'un recours de droit administratif contre ce jugement (consid. 2).
Retrait du recours. Effet. Contestation de la décision de radiation. In casu, a été considéré comme non avenu le retrait du recours de droit administratif provoqué par l'idée erronée que la décision nulle déployait des effets juridiques. (Consid. 3.)

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Artikel: Art. 54 et 58 PA

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