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Regeste

Contrat de vente, action en réduction du prix (art. 205 CO).
Selon la méthode relative, le rapport entre le prix réduit et le prix convenu correspond au rapport entre la valeur objective de la chose vendue avec défaut et sa valeur sans défaut (consid. 3a). Le prix convenu est présumé correspondre à la valeur objective de la chose, sauf preuve du contraire (consid. 3b). On peut également présumer, en l'absence de toute indication contraire, que la moins-value correspond au coût de la remise en état; présomption non renversée en l'espèce (consid. 3c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 205 CO

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