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Regeste

Droit international privé. Cautionnement.
Droit applicable à un engagement pouvant être qualifié de cautionnement, promesse de porte-fort ou reprise cumulative de dette (consid. 1c).
Cautionnement ou porte-fort? La différence essentielle entre ces deux contrats réside dans le caractère dépendant (accessoire) ou indépendant de l'obligation du garant. L'intérêt personnel du garant à l'exécution du contrat principal ne s'oppose pas à ce que l'engagement, de caractère accessoire, soit qualifié de cautionnement (consid. 2).

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