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Regeste

Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité.
- Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a).
- Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b et c).
- Calcul des rentes pour atteinte à l'intégrité. Gain annuel déterminant. Nouvelle fixation de rentes en cours pour atteinte à l'intégrité, allouées en vertu de la pratique valable jusqu'en 1966, qui prescrivait de se fonder sur la diminution du gain annuel présumé et qui a été considérée depuis lors comme erronée. L'assuré ne bénéficie ni de droits acquis ni de la garantie de toucher une rente au moins égale (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM

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