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Regeste

Art. 85 let. a OJ; référendum financier; rénovation et transformation de la caserne militaire en ville de Zürich.
1. Jonction des recours de droit public (consid. 1).
2. Rapport entre le recours de droit public fondé sur l'art. 84 al. 1 let. a OJ pour violation du principe de la séparation des pouvoirs et le recours pour violation du droit de vote de l'art. 85 let. a OJ (consid. 2b/dd).
Ce dernier recours permet de faire valoir qu'un projet de crédit est incomplet même si la dépense est de toute façon soumise au référendum, à tout le moins lorsque le résultat du scrutin peut s'en trouver affecté ou lorsque les dépenses afférentes au projet ont été scindées en dépenses liées et en dépenses nouvelles (consid. 2b/cc).
3. Dépenses nouvelles et liées; jurisprudence du Tribunal fédéral, droit et pratique du canton de Zurich (consid. 4a à c).
Pour une part qui reste à déterminer concrètement dans chaque cas, les dépenses prévues serviront uniquement à l'entretien des immeubles qui, de par la volonté plusieurs fois exprimée du législateur et des citoyens, devront être conservés et utilisés comme bâtiments publics (consid. 4d).
4. Division d'un crédit d'ouvrage en dépenses liées et nouvelles: admissibilité d'une telle division (consid. 5a) et des critères retenus par le canton (consid. 5b); conséquences de cette scission pour le projet en cas de refus du crédit relatif aux dépenses nouvelles (consid. 5b/dd).
Examen des griefs que les recourants articulent au sujet de cette division (consid. 5c).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 85 let. a OJ, art. 84 al. 1 let. a OJ

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