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Regeste

Mainlevée définitive sur la base de la radiation du rôle du procès en libération de dette conformément à des dispositions de procédure cantonale (art. 83 al. 2 LP et 153 al. 1 de la loi saint-galloise de procédure civile).
Lorsque le droit cantonal de procédure prévoit qu'une action rayée du rôle faute de paiement de l'avance de frais peut être intentée à nouveau dans le délai d'un an, cela ne joue aucun rôle en tout cas pour la procédure de continuation de la poursuite. Le droit fédéral ne permet pas que le débiteur puisse différer d'un an la procédure de poursuite en intentant simplement l'action en libération de dette et en ne versant pas l'avance de frais.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 83 al. 2 LP

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