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Regeste

Art. 22ter et 4 Cst. Modification d'un plan de zones.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, d'une manière générale, même après une inspection des lieux (consid. 3), et en particulier lors de la délimitation d'une zone à bâtir (consid. 4d).
2. La zone à bâtir contestée est manifestement surdimensionnée, de telle sorte que toute réduction ultérieure répond à un intérêt public, et cela même si cette modification exigée par l'art. 15 LAT n'a pas été effectuée conformément à la loi pour toutes les parties de la zone (consid. 4a).
3. Portée du principe d'égalité lors de mesures de planification. Violation de ce principe niée en l'espèce (consid. 5).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 22ter et 4 Cst., art. 15 LAT

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