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Regeste

Art. 44 LP; séquestre de biens pour assurer la couverture des frais d'instruction, de procès et d'exécution de la peine (§ 83 de la loi de procédure pénale du canton de Zurich).
Sur la base de l'art. 44 LP, les cantons peuvent prévoir le séquestre de biens de l'inculpé pour assurer la couverture des frais d'instruction, de procès et d'exécution de la peine. Cette possibilité de séquestrer ne s'étend pas seulement à des objets ou à des biens qui offrent un rapport déterminé avec les délits objets de la poursuite pénale (consid. 3 et 4; précision de la jurisprudence).

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Artikel: Art. 44 LP

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