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Regeste

Avis au débiteur (art. 90 LP); mesures de sûretés (art. 98 ss LP).
1. La réparation d'un vice affectant l'avis de la saisie au débiteur suppose que celui-ci ait été en mesure d'assister à la saisie ou de s'y faire valablement représenter pour faire valoir ses droits (consid. 1).
2. Il est admissible de prendre des mesures de sûretés qui ne sont pas expressément prévues par la loi; il faut toutefois qu'elles apparaissent comme dictées par l'urgence, par exemple en raison de féries de poursuites (consid. 2).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 90 LP, art. 98 ss LP

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