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Regeste

1. Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang.
Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la grande vraisemblance de la mise en oeuvre d'une expertise du sang suffit (consid. 3 et 4).
Si, malgré l'omission fautive d'annoncer un accident, le degré d'alcoolémie au moment des faits peut être établi d'une manière suffisante, la prise de sang ayant néanmoins pu intervenir ultérieurement, l'auteur ne peut être puni pour l'infraction achevée, mais seulement pour la tentative de celle-ci, le résultat n'étant pas survenu (consid. 5).
2. Art. 251 CP; caractère de titre des photocopies.
La date figurant sur la photocopie d'une lettre adressée par un mandataire à une autorité est, vis-à-vis du client du mandataire et de son avocat, propre et destinée à établir la date de l'envoi de l'original à l'autorité. Le mandataire qui remet à l'avocat de son client la photocopie d'une lettre adressée à l'autorité dont il a modifié la date - importante in casu - se rend coupable de faux dans les titres (consid. 6).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 91 al. 3 LCR, Art. 251 CP

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