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Regeste

Réalisation forcée d'un immeuble: communication d'un exemplaire de la publication (art. 139 LP en relation avec l'art. 28 al. 2 ORI).
1. Le défaut de communication d'un exemplaire de la publication à un créancier gagiste dont la personne et l'adresse peuvent être déterminées par une simple demande au débiteur est de nature à entraîner l'annulation de l'adjudication (consid. 2).
2. L'état des charges qui ne précise pas dans quelle mesure les dettes garanties par hypothèques seront dévolues à l'adjudicataire n'implique pas l'invalidation de la vente si les conditions de l'adjudication sont claires à ce sujet (consid. 3).
3. Lorsqu'un créancier gagiste procède par la voie de l'exécution ordinaire (au lieu de procéder par la voie de la poursuite en réalisation du gage) et que l'office saisit l'immeuble grevé du gage, au moment de la réquisition de vente de l'immeuble ce créancier est considéré comme "poursuivant" au sens de l'art. 126 LP, si son gage figure à l'état des charges (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 139 LP, art. 126 LP