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Regeste

Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. In casu, "stage d'essai et d'observation" considéré comme un reclassement, en raison de la durée du stage et de la nature des activités exercées (consid. 3).
Art. 22 al. 1 et art. 29 LAI, art. 18 et art. 28 al. 1 RAI: Rente ou indemnité journalière pendant le délai d'attente.
- Si le droit à la rente a pris naissance avant que le délai d'attente ait commencé à courir, l'assuré n'a pas droit à des indemnités journalières pendant le délai d'attente, car il doit être considéré comme "bénéficiaire de rente" au sens de l'art. 18 al. 3 RAI. Encore faut-il que la rente soit accordée sans retard, et non pas rétroactivement, par une décision postérieure à l'entrée en stage de l'assuré. Si cette exigence n'est pas satisfaite, l'assuré a droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente (consid. 4).
- Le versement d'indemnités journalières pendant le délai d'attente n'exclut pas le versement rétroactif d'une rente, pour la période antérieure à celle ouvrant droit aux indemnités journalières (consid. 5).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 18 et art. 72 RAI, Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, Art. 22 al. 1 et art. 29 LAI, art. 18 al. 3 RAI

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