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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH.
1. Siégeant en qualité de juge suppléant (extraordinaire) au Tribunal pénal économique, celui qui a déjà participé à l'affaire à titre de Procureur général ne satisfait pas aux exigences des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH (consid. 3).
2. En cas d'admission d'un recours de droit public pour violation de la garantie du juge naturel, le Tribunal fédéral annule la décision incidente qui est directement attaquée et, en outre, le jugement au fond rendu entre-temps, dans la mesure où celui-ci concerne le recourant (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 58 al. 1 Cst.

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