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Regeste

Art. 88 OJ; qualité pour former un recours de droit public.
Un voisin a qualité pour faire valoir qu'une autorisation de construire a été accordée en violation de l'obligation légale d'adopter un plan de quartier, pour autant que cette obligation tend aussi à la protection de ses intérêts privés.
Art. 4 Cst., art. 60 de la loi d'Appenzell Rhodes-Intérieures sur les constructions. Application arbitraire d'une disposition sur les bâtiments importants.
A teneur de l'art. 60 de la loi cantonale sur les constructions, et selon son interprétation historique, il faut comprendre par bâtiments importants, dont la construction ne peut être autorisée que sur la base d'un plan de quartier, les grands centres de distribution du commerce de détail.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ, Art. 4 Cst.

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