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Regeste

Art. 88 OJ, art. 4 et art. 22ter Cst.; révision des plans locaux; qualité pour agir; classement dans la zone à bâtir.
1. Qualité pour agir par la voie du recours de droit public; principes généraux (consid. 1).
2. Un agriculteur a la qualité pour agir par la voie du recours de droit public contre la décision de classement de son terrain dans la zone à bâtir (consid. 2).
3. En tant que fermier, il est aussi recevable à agir par cette voie de droit contre la décision de classement visant le terrain qui lui est affermé (consid. 3).
4. Le classement contesté n'est en l'occurrence pas fondé sur des motifs objectifs (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ, art. 4 et art. 22ter Cst.

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