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Regeste

Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle), protection de la nature et du paysage.
1. Art. 12 LPN, art. 55 LPE, art. 24 LAT; droit de recours des organisations nationales. Devoir des associations d'importance nationale à but idéal de participer à la procédure cantonale (consid. 1a-c).
2. Art. 16, 22, 24 LAT; conformité à la destination de la zone agricole, autorisation exceptionnelle pour une halle d'engraissement de volaille. Les constructions pour un élevage de volaille indépendant du sol sont par principe non conformes à la destination d'une zone agricole (consid. 3). Leur construction peut cependant être imposée, au sens de l'art. 24 al. 1 LAT, lorsqu'il s'agit d'accroissement des effectifs d'une exploitation agricole. En l'espèce, l'implantation de l'installation a été considérée comme imposée par sa destination (consid. 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 LAT, Art. 12 LPN, art. 55 LPE, art. 24 al. 1 LAT

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