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Regeste

Art. 190 al. 2 let. e LDIP. Arbitrage international. Ordre public.
Conditions auxquelles le jugement d'une affaire arbitrale viole l'ordre public (consid. 3). L'interprétation d'un contrat par un tribunal arbitral n'est à tout le moins pas incompatible avec l'ordre public lorsque l'on peut admettre qu'un contrat de même contenu serait valable au regard du droit interne. Demeure réservée la prise en considération d'un ordre juridique ou d'un système de valeurs étranger, supranational ou universel plus sévère, si les particularités du cas l'exigent (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 190 al. 2 let

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