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Regeste

Art. 117 CP; homicide par négligence; délit d'omission improprement dit.
Pour qu'un délit d'omission improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se trouve dans une position de garant, impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis d'accomplir un acte que lui imposait ce devoir de diligence et que cette omission soit en relation de causalité avec le résultat. Pour établir ce lien de causalité, il faut procéder par hypothèse et se demander, en appliquant les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate, si l'accomplissement de l'acte omis aurait évité la survenance du résultat (consid. 2a).
Mise en application de ces principes et examen du lien de causalité entre diverses omissions et la survenance d'un accident mortel sur un chantier (consid. 2b, c et d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 117 CP

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