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Regeste

Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (valeur du témoignage de toxicomanes en état de manque).
Peut constituer une violation de l'art. 4 Cst. le fait de se fonder sur les déclarations d'un témoin à charge malgré des doutes sérieux quant à sa capacité de témoigner, du point de vue médical ou psychologique. Nécessité en l'espèce d'autres éléments de preuve. Les déclarations ont été recueillies par le juge d'instruction alors que le témoin, toxicomane, se trouvait non seulement dans un grave état de manque, mais aussi sous l'effet de forts médicaments.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH

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