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Regeste

Autorisation pour réaliser des sondages au moyen de pelles mécaniques et des forages à Curciusa Alta et Curciusa Bassa; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement.
1. Les organisations nationales de protection de l'environnement ont qualité pour utiliser les voies de droit cantonales et pour former un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 55 LPE) contre l'autorisation, fondée sur le droit de la protection des eaux, d'effectuer des sondages au moyen de pelles mécaniques et des forages, puisque les travaux litigieux sont en rapport avec le projet de construction d'une installation soumise à une étude d'impact sur l'environnement (barrage sur l'Alp Curciusa). Il faut admettre en outre un droit de recours fondé sur l'art. 12 LPN, puisque l'autorisation concernée a été délivrée dans le cadre de l'accomplissement d'une tâche fédérale (art. 2 let. b LPN, art. 29 LPEP; consid. 1). Il faut faire en sorte que les organisations de protection de l'environnement puissent exercer en temps utile leur droit de recours fondé sur les art. 55 LPE et 12 LPN (consid. 2b).
2. L'exécution de sondages au moyen de pelles mécaniques et de forages aurait au moins nécessité également une autorisation fondée sur l'art. 22 LPN (consid. 1c). Pour savoir si un tel projet requiert au surplus une autorisation selon l'art. 24 LAT, il faut examiner l'ampleur des travaux et leurs effets sur l'environnement (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: art. 55 LPE, art. 12 LPN, art. 2 let. b LPN, art. 29 LPEP mehr...

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