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Regeste

Opposition au projet définitif d'une route nationale; étude d'impact sur l'environnement.
Même depuis l'entrée en vigueur du droit de la protection de l'environnement, seul le projet définitif - à l'exclusion du projet général approuvé par le Conseil fédéral - peut être attaqué par la voie du recours de droit administratif (consid. 8). Toutefois, selon la nature des griefs soulevés contre le projet définitif, le Tribunal fédéral doit éventuellement déterminer quels sont les points que le projet général a effectivement réglés (consid. 9).
Pesée des intérêts selon l'art. 5 LRN (consid. 10).
Mesures de protection de l'air à prévoir lors de la construction d'une route (consid. 11). Quand le plan des mesures selon les art. 31 et 33 de l'ordonnance sur la protection de l'air doit-il être établi? (consid. 11 f).
Protection contre le bruit; détermination des degrés de sensibilité (consid. 12).
Ampleur de l'étude d'impact sur l'environnement (consid. 13, 14).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 5 LRN

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