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Regeste

Art. 301 al. 4 CC et art. 69 al. 2 OEC. Inscription au registre des naissances d'un nom de famille comme second prénom.
1. En principe, l'officier de l'état civil doit refuser, pour éviter un risque de confusion, un prénom choisi par les parents quand, dans l'usage courant, ce prénom est utilisé uniquement comme nom de famille (consid. 2).
2. Motifs sérieux, dignes d'être pris objectivement en considération et, partant, justifiant le choix d'un nom de famille comme second prénom. Des motifs purement sentimentaux ne sauraient à eux seuls satisfaire aux critères restrictifs à respecter pour que puisse être donné un tel prénom (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 301 al. 4 CC, art. 69 al. 2 OEC

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