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Regeste

Art. 66 al. 4 LP; notification par voie édictale; absence de domicile connu. Principe de la bonne foi.
1. Obligation pour l'office des poursuites de vérifier les données du créancier concernant le domicile ou une éventuelle adresse de notification du débiteur. L'office peut notamment puiser des éléments relatifs au domicile dans les dossiers d'un autre office mais, si celui-ci a constaté l'absence de domicile connu, il n'a pas à mener auprès de lui des investigations plus poussées à ce sujet.
2. Attitude contraire à la bonne foi du mandataire du débiteur qui, d'un côté, prétend que tout renseignement peut être obtenu auprès de lui sur la question du domicile de son client et, d'un autre côté, oppose une fin de non-recevoir à la demande qui lui est présentée à cette fin.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 66 al. 4 LP

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