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Regeste

Art. 63 et art. 38 ch. 4 al. 1 CP; mesure de la peine; prise en considération des conséquences juridiques de la peine (réintégration en détention).
Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine (ferme) de 4 mois d'emprisonnement, à la suite d'une récidive intervenue pendant le délai d'épreuve, il faut prendre en considération le fait que cela entraînera nécessairement sa réintégration en détention. Cas d'un condamné qui s'est notablement ressaisi depuis l'infraction.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 63 et art. 38 ch. 4 al. 1 CP

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