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Regeste

Art. 66, 66bis al. 1 CP; atténuation de la peine.
Lorsque l'auteur a été atteint directement et gravement par les conséquences de son acte, mais que la renonciation à toute peine ne paraît pas justifiée, la peine doit être atténuée (consid. 1a).
Atteinte directe et grave subie par la mère de quatre enfants en bas âge qui a provoqué la mort de son conjoint par une manoeuvre de dépassement fautive (consid. 2b).
Art. 66bis, 68 ch. 1 et art. 117 CP; art. 90 ch. 2 LCR.
L'art. 66bis CP est applicable même en cas de concours idéal entre l'homicide par négligence et une infraction à la LCR (consid. 2c).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 66, 66bis al. 1 CP, art. 117 CP, art. 90 ch. 2 LCR, art. 66bis CP

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