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Regeste

Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA: modification d'une décision passée en force.
- Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée.
- La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel décide de se consacrer entièrement à ses travaux ménagers ou, au contraire, voudrait étendre son activité professionnelle. Il n'y a donc pas matière à révision au sens de l'art. 22 al. 1 LAA (consid. 1b/aa).
Art. 18 al. 2 LAA: évaluation de l'invalidité.
Le fait qu'un assuré travaillant à temps partiel parvient encore, après l'accident, à travailler dans une même mesure et pour un même salaire que précédemment n'exclut pas la reconnaissance d'une invalidité (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA, Art. 18 al. 2 LAA

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