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Regeste

Art. 9 al. 3 let. c LSEE: extinction de l'autorisation d'établissement.
En principe, l'autorisation d'établissement ne prend fin que si l'étranger a séjourné effectivement pendant six mois consécutifs à l'étranger. Toutefois, le délai légal de six mois n'est pas interrompu lorsque, peu avant l'échéance de ce délai, l'intéressé revient en Suisse non pas durablement, mais uniquement pour de brefs séjours d'affaires ou de visite, alors qu'il a pour le moins transféré le centre de ses intérêts à l'étranger.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 9 al. 3 let

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