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Regeste

Art. 34 al. 1 LAT; recevabilité du recours de droit administratif.
La voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions relatives à l'entrée en matière sur une demande d'autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT (consid. 1a).
Réexamen d'une décision refusant l'octroi d'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT.
Conditions auxquelles est soumis le réexamen de décisions administratives entrées en force (consid. 2b).
La demande de réexamen qui tend à l'octroi d'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT pour un projet pour lequel le Tribunal administratif cantonal vient de refuser une telle dérogation, n'est pas admissible (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 LAT, Art. 34 al. 1 LAT

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