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Regeste

For de la poursuite (art. 46 al. 1 LP); domicile d'un débiteur de nationalité étrangère (art. 20 LDIP).
Une personne physique est domiciliée là où elle manifeste de manière objective et reconnaissable pour les tiers son intention de s'établir. Est considéré comme domicilié en Suisse le débiteur étranger qui séjourne simplement dans son pays d'origine, pour des raisons de santé notamment, tout en conservant en Suisse le centre de ses intérêts (consid. 2).
Le moyen pris de ce que la poursuite a été introduite ou est continuée à un for irrégulier relève de l'autorité de surveillance, non du juge de la mainlevée d'opposition (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 46 al. 1 LP, art. 20 LDIP

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