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Regeste

Art. 148 al. 1 CP; astuce, faute concurrente de la victime.
Pour déterminer s'il y a astuce, la situation de la victime doit être examinée concrètement. Si la victime est faible d'esprit, inexpérimentée, diminuée en raison de l'âge ou d'une maladie (physique ou mentale) ou si elle se trouve dans un état de dépendance, de subordination ou de détresse, et si l'auteur en profite, l'astuce doit être admise. L'existence d'une faute concurrente ne peut conduire à nier l'astuce que lorsque la victime ne se trouve pas dans un tel état d'infériorité.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 148 al. 1 CP

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