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Regeste

Art. 13 et art. 27 al. 2 LPP, art. 331b al. 1 CO: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage.
- Le droit à la prestation de libre passage doit être nié lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge auquel l'assuré peut, en vertu des dispositions du règlement de l'institution de prévoyance, prétendre des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticipée (consid. 4a).
- La résiliation du rapport de travail ouvre droit aux prestations de vieillesse lorsqu'elle intervient à un moment où les conditions du droit à une retraite anticipée sont réalisées d'après le règlement, et cela quand bien même l'assuré a l'intention d'exercer une autre activité (consid. 4b et c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 13 et art. 27 al. 2 LPP, art. 331b al. 1 CO

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