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Regeste

Mineurs en détention préventive, droit à un contrôle judiciaire de la détention? Art. 5 par. 1 et 3 CEDH.
Procédure pénale applicable aux mineurs dans le canton de Bâle-Ville (consid. 2); la détention préventive n'est pas obligatoirement ordonnée par un juge (consid. 3).
Exigences découlant de l'art. 5 par. 3 CEDH (consid. 4a).
Particularités de la procédure pénale applicable aux mineurs (consid. 4b).
La détention préventive tombe sous le coup de l'art. 5 par. 1 let. d CEDH; les mineurs n'ont pas droit à une procédure au sens de l'art. 5 par. 3 CEDH (consid. 4c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 5 par. 3 CEDH, Art. 5 par. 1 et 3 CEDH, art. 5 par. 1 let

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