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Regeste

Principe de la séparation des pouvoirs; inadmissibilité d'une mesure du Conseil d'Etat zurichois limitant l'admission aux études de médecine (numerus clausus).
Résumé de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les restrictions à l'admission aux établissements publics de formation (consid. 2).
Même si elle est limitée dans le temps, une restriction apportée à l'admission aux études de médecine à l'Université de Zurich doit reposer sur une base légale formelle; elle ne peut en principe être ordonnée par l'autorité exécutive, ni sur la base de compétences d'exécution (consid. 4a), ni sur la base des mesures de police qui peuvent être prises en cas d'urgence (consid. 4b).

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