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Regeste

Détention en phase préparatoire et en vue du refoulement.
Lors du passage de la détention en phase préparatoire à celle en vue du refoulement, l'autorité judiciaire doit examiner, au terme d'une procédure orale, le bien-fondé de la détention dans les 96 heures au plus tard après que l'autorité de première instance a pris la décision de renvoi (consid. 2a et b).
La violation de règles de procédure essentielles pour la sauvegarde des droits de l'intéressé doit conduire à la mise en liberté, pour autant qu'il n'existe pas de sérieux indices que l'étranger constitue un danger pour la sécurité publique (consid. 2c).

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