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Regeste

Art. 4 Cst., 2 disp. trans. Cst., 33 LAT; qualité du voisin pour recourir contre une autorisation de construire.
Le voisin a la qualité pour recourir au regard de l'art. 88 OJ, contre la décision cantonale qui lui dénie le droit de contester une autorisation de construire délivrée à l'intimé (consid. 1).
Champ d'application de l'art. 33 al. 3 let. a LAT (consid. 2a).
Qualité pour recourir du voisin au regard de l'art. 103 let. a OJ (consid. 2b).
En l'occurrence, les voisins avaient qualité pour recourir contre l'autorisation de construire, eu égard à la configuration des lieux et à la distance séparant leurs parcelles de celle du constructeur (consid. 2c).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 88 OJ, art. 33 al. 3 let. a LAT, art. 103 let. a OJ

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