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Regeste

Art. 206 LP. Exceptions à l'interdiction des poursuites durant la liquidation de la faillite.
Une poursuite en réalisation de gage peut être exercée contre le débiteur durant la liquidation de sa faillite lorsque le gage appartient à un tiers. Le poursuivi est le failli personnellement, non la masse en faillite. Le tiers propriétaire est aussi considéré comme poursuivi (consid. 2).
C'est à l'administration de la faillite que doivent être notifiés les actes de la poursuite exercée contre le débiteur durant la liquidation de sa faillite en vertu de l'une des exceptions à l'art. 206 LP et concernant des biens appartenant à la masse (consid. 3).

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Artikel: Art. 206 LP

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