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Regeste

Radiation d'un droit de gage au registre foncier ensuite de la réalisation du gage (art. 156 LP). Imputation en cas de paiement partiel (art. 85 al. 1 CO en relation avec l'art. 818 al. 1 CC).
Lorsque, par suite de l'insuffisance du prix de vente, le droit de gage se trouve éteint en totalité ou en partie, l'office doit transmettre le(s) titre(s), en l'occurrence des cédules hypothécaires, au registre foncier pour cancellation ou réduction du droit de gage (consid. 2a).
L'art. 85 al. 1 CO étant applicable en matière de poursuite, spécialement à la poursuite en réalisation de gage, le produit de la réalisation du gage doit être imputé en premier lieu sur les frais de la procédure et les intérêts, puis sur le capital (consid. 2b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 85 al. 1 CO, art. 156 LP, art. 818 al. 1 CC

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