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Regeste

Autorité de la chose jugée d'un jugement rendu sur une action relative à la violation d'un brevet.
En vertu du droit fédéral, une action fondée sur ce droit, qui viole le principe de l'autorité de la chose jugée, doit être déclarée irrecevable (consid. 2).
Notion de l'autorité de la chose jugée; signification du dispositif et de la motivation - en particulier des constatations de fait et des considérants de droit - du jugement en force (consid. 4a).
Application des règles correspondantes dans le cadre d'un procès relatif à la violation d'un brevet, en général (consid. 4b) et dans le cas concret (consid. 5).

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