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Regeste

Art. 260 LP; cession des droits de la masse à plusieurs créanciers.
Lorsque plusieurs créanciers se sont fait céder la même prétention de la masse, ils forment entre eux une consorité nécessaire, car cette prétention ne peut faire l'objet que d'un seul jugement; chacun des créanciers conserve néanmoins le droit, à titre indépendant, d'alléguer des faits, de défendre sa position juridique et de renoncer à continuer le procès sans préjudice pour les autres.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 260 LP

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