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Regeste

Art. 204 aCP, publications obscènes, et art. 197 ch. 1 CP, pornographie.
Des propos obscènes tenus de vive voix ne constituent (contrairement à des enregistrements de contenu analogue) pas des publications obscènes ni des représentations pornographiques, même si une conversation entre des tiers est écoutée au moyen du téléphone (consid. 2c).
Art. 25 CP, complicité de pornographie.
La personne responsable au sein des PTT de l'introduction du télékiosque se rend coupable de complicité de publications obscènes, respectivement de pornographie, si elle fournit les prestations nécessaires à l'exploitation du télékiosque en sachant qu'il sert à diffuser des enregistrements pornographiques accessibles à des jeunes de moins de 16 ans (consid. 3).
Art. 32 CP, actes licites en vertu de la loi.
La loi n'impose nullement aux PTT l'obligation de fournir leurs prestations lorsque celles-ci sont utilisées à des fins délictueuses (consid. 4).
Art. 19 CP, erreur sur les faits, et art. 20 CP, erreur de droit.
Après avoir été avisé de l'usage qui était fait des lignes en question et rendu attentif au risque de condamnation pénale qu'il courait en persistant à fournir ces prestations, le responsable du télékiosque ne saurait être mis au bénéfice de l'erreur sur les faits (consid. 5a) ni de l'erreur de droit (consid. 5b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 197 ch. 1 CP, Art. 25 CP, Art. 32 CP, Art. 19 CP mehr...

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