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Regeste

Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant.
- La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de la capacité de gain avant l'accident et qu'il dénote ainsi un caractère invalidant.
- La réduction de la rente suppose-t-elle un espace rapproché dans le temps entre l'état morbide préexistant et l'accident? Question laissée indécise.
- In casu, la réduction de la rente d'invalidité a été jugée mal fondée, au motif que les troubles psychiques préexistants n'avaient jamais entraîné une diminution durable de la capacité de gain.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA

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