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Regeste

Art. 4 Cst., art. 11 CP; appréciation arbitraire des preuves, responsabilité restreinte, portée de la concentration d'alcool dans le sang.
Lorsque la concentration d'alcool dans le sang est de deux à trois pour mille, il y a présomption d'une diminution de la responsabilité. Cette présomption peut toutefois être renversée dans un cas donné, en raison d'indices contraires (consid. 1b). Refus non arbitraire d'admettre une responsabilité restreinte en cas d'une alcoolémie de 2,09 à 2,32 pour mille, en raison d'indices contraires (consid. 1c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 11 CP

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