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Regeste

Art. 5 par. 3 CEDH, art. 6 par. 1 CEDH et art. 32 CEDH; art. 139a ss OJ; violation du principe de la célérité; demande de révision visant à obtenir une diminution de la peine à titre de réparation.
Violation du principe de la célérité admise par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (consid. 1).
Recevabilité formelle de la demande de révision (consid. 2).
Lorsque l'autorité européenne, admettant une violation du principe de la célérité, a déterminé elle-même la réparation qui lui paraissait équitable, allouant notamment une indemnité au requérant, ce dernier ne peut plus prétendre à une réduction de peine à ce titre par la voie de la révision (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 5 par. 3 CEDH, art. 6 par. 1 CEDH, art. 32 CEDH, art. 139a ss OJ

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