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Regeste

Art. 4 Cst. et art. 58 al. 1 Cst., art. 5 CEDH; compétence à raison du lieu du juge de la détention.
La compétence à raison du lieu du juge de la détention se détermine d'après le droit cantonal de procédure (en l'occurrence, la loi d'organisation judiciaire du canton de Zurich) (consid. 2).
Le recours à des juges de la détention d'un district pour traiter des causes relevant d'un autre district n'est pas exclu par la loi d'organisation judiciaire précitée (consid. 3b).
Il ne peut pas être renoncé à la compétence à raison du lieu du juge de la détention par le recours systématique à des juges suppléants d'un autre district (consid. 3c et 3d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 58 al. 1 Cst., art. 5 CEDH

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