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Regeste

Entraide judiciaire; CEEJ; Convention no 141 du Conseil de l'Europe, de 1990, relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; remise du produit de l'infraction; art.74a EIMP.
Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
Objet volé à l'étranger et vendu en Suisse. Droit applicable à la remise à un Etat étranger de cet objet, en vue de sa restitution (consid. 5).
Protection de l'acquéreur qui rend vraisemblable sa bonne foi (consid. 6a et b). Fardeau de la preuve à cet égard (consid. 6c). En l'occurrence, l'acquéreur n'a pas rendu vraisemblable sa bonne foi (consid. 6d).
Conditions de la remise à l'Etat requérant. Prise en considération conjointe de l'ordre public international à la protection des biens culturels et des garanties procédurales nécessaires à la protection, dans l'Etat requérant, des intérêts légitimes du possesseur de bonne foi (consid. 7).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art.74a EIMP

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